CDS non déclenchés et pas d’événement de crédit pour la Grèce selon l’ISDA
CDS non déclenchés et pas d’événement de crédit pour la Grèce selon l’ISDA
L’ISDA a annoncé jeudi que la restructuration de la dette grecque ne constituait pas un évènement de crédit. L’ISDA est l’association de référence concernant les CDS, et annonce que ces contrats d’assurance ne seront pas déclenchés sur la Grèce.
Après avoir été saisie par des créanciers sur deux questions précises, la décision a été prise lors d’une réunion d’un comité spécifique (EMEA Determinations Committee).
La première question se rapportait au sort que subissaient les créanciers privés impliqués dans le sauvetage grec. Leur sort était différent de la Banque Centrale Européenne (BCE), car cette dernière a pu échanger ses titres grecs sans pertes.
La seconde question se rapportait toujours aux créanciers privés impliqués dans la dette grecque. Elle portait sur l’effacement d’une partie de la dette grecque qui va passer des pertes sur leurs obligations du pays.
Pour justifier un évènement de crédit, 3 cas sont essentiels pour les Etats : l’incapacité de payer lors d’une échéance de dette, la restructuration (modification unilatérale par les débiteurs au sujet des conditions d’emprunt) ou la contestation par le débiteur de la validité de ses engagements.
Si elle est saisie par d’autres créanciers, l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association) pourrait se prononcer une nouvelle fois sur la Grèce. Les CDS pourront donc à l’avenir être déclenchés sur d’autres nouvelles questions. Pour le moment, la situation de la Grèce évolue encore.
Si l’évènement de crédit était reconnu par l’ISDA, les CDS seraient alors débloqués, ce qui permettrait aux détenteurs de ce produit d’être indemnisés sur la base du montant de l’assurance souscrite. C’est 4292 contrats qui étaient en cours sur la Grèce au 24 février 2012, soit 3,25 milliards d’euros de CDS.
Un effacement de 107 milliards d’euros de la dette (sur 200 milliards) pourrait être effectué si l’accord en Grèce est effectué.
Jonathan M.
